REGLEMENT INTERIEUR DE VOTRE ORGANISME DE FORMATION

I Préambule

THE FOOD CAMP est un organisme de formation professionnelle.
La société THE FOOD CAMP est enregistrée sous le numéro de déclaration d’existence
N°11930972693 après de la préfecture de la région Ile de France

II Champ d’application

Article 1 : Dispositions générales

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et
R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les participants
(stagiaires) suivant une action de formation organisée par THE FOOD CAMP, ou tout autre organisme
ou sous-traitant intervenant dans les locaux de la société THE FOOD CAMP. Le présent règlement
s’applique dans les locaux permanents de la société THE FOOD CAMP, mais également dans tous les
locaux temporaires ou espaces accessoires à l’organisme.

Article 2 : Règles d’hygiène et de sécurité.

1.Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes
générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois,
conformément à la règlementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise
ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène
applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.

2.Usage du tabac

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter (cigarette électronique) dans les locaux de l’entreprise.

En application du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction
de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer dans toute l’enceinte
de l’établissement. Cette interdiction s’applique aussi bien dans les bureaux individuels que dans les espaces
collectifs. Les salariés qui souhaitent fumer, lors de leur pause, devront se rendre sur le seul lieu autorisé, situé
à l’entrée du personnel.
Le fait de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’entreprise expose le salarié à des sanctions disciplinaires et
est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

3.Alcool et drogues

Il est interdit à tout membre du personnel/stagiaires de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état
d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue.
L’introduction, la distribution ainsi que la consommation, dans l’établissement de produits stupéfiants dont
l’usage est réprimé par le code pénal (article 222-37 du code pénal) sont formellement interdites. Il est interdit
d’entrer ou de séjourner dans l’établissement sous l’emprise de produits stupéfiants. Il est, par ailleurs, interdit
de laisser tout personne détenir et distribuer ou consommer des produits stupéfiants ou entrer et séjourner sous
l’emprise de produits stupéfiants.

L’introduction, la consommation et la distribution de boissons alcoolisées au sein de l’établissement sont
interdites, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction. Au cours des repas, seuls
pourront être consommés du vin, du cidre, de la bière ou de poiré lors des repas et ce en quantité raisonnable
(article R4228-20 du Code de travail).
S’agissant de l’introduction de boissons alcoolisées dans l’établissement, il pourra être accordé des autorisations
particulières et exceptionnelles par la Direction de l’établissement à l’occasion de certains événements.
Des boissons non alcoolisées sont mises à la disposition du personnel conformément à la législation.

4.Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement
déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de la société
THE FOOD CAMP ou à son représentant.

5.Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de
secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation

Article 3 : Règles de discipline et de savoir vivre

7.Tenue et horaires des stages

Les horaires de stage sont fixés par la société THE FOOD CAMP et portés à la connaissance des
stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou
de retard au stage, le stagiaire en avertit sans délai la société THE FOOD CAMP. Par ailleurs, une
feuille d’émargement est obligatoirement signée par le stagiaire pour chaque demi-journée de
formation suivie.

8.Tenue vestimentaire et comportement.

Les stagiaires sont invités à se présenter dans les locaux de la société THE FOOD CAMP et durant
toute la durée de leur séjour dans les locaux de la société, en tenue décente. Dans ces mêmes délais
et conditions, les stagiaires sont tenus d’adopter un comportement respectueux à l’égard de tout le
personnel de la société THE FOOD CAMP, à l’égard de tous les intervenants mais aussi à l’égard de
tous les autres stagiaires. Il est par ailleurs demandé aux stagiaires, de ne pas utiliser leur téléphone
portable pendant les heures de formation, sauf dérogation expresse ou consigne du formateur.

9.Respect et usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa
formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet.

Article 4 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de La société THE FOOD CAMP pourra, en
fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de
l’article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le
responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire
considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la
présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;
• Soit en un blâme ;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive.
• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
  Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise (article R 6352-8 du
  code du travail):
• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de
  formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation,
  lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de
  formation.
  Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des
  griefs retenus contre lui.
  La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code
  du Travail (Art. R6352-3).

Article 5 : Représentation des stagiaires

En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est
procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin
uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au
plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage. Le directeur de l’organisme de
formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les
délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour
quelque cause que ce soit, de participer aux stages. Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont
cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font
toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires
dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives
relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement
intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les
observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

Article 6 : Inscriptions et paiements

10.Inscription

Conformément à ce qui est inscrit dans la convention de stage, il sera délivré au stagiaire en fin de
formation, une attestation de stage. Le nombre d’heures indiqué sur cette attestation correspond au
nombre d’heures de formation, auxquelles le stagiaire a assisté. Dans le cas où le stagiaire quitte la
formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de présence attestant la
période pendant laquelle il a suivi le stage. Dans le cadre des stages réglementaires, l’attestation de
stage correspondant audit stage ne pourra être remise au stagiaire. Seul un certificat d’aciduité
partielle lui sera remis. Il appartient au stagiaire de rattraper les heures perdues dans les trois mois
calendaires suivant le stage initial. Passé ce délai, le stagiaire devra suivre de nouveau l’intégralité des
heures prévues pour ces formations.

11.Paiement

Les stagiaires n’ayant pas réglé leurs dus financiers à THE FOOD CAMP (frais d’inscription, frais de
formations, lorsqu’ils existent) figurant dans le contrat de formation le dernier jour du stage, ne
pourront pas prétendre à l’obtention de leur attestation de stage. La formation sera réputée prendre
fin à la date de l’exclusion. Lorsque le coût de la formation est pris en charge dans le cadre d’une
convention, par un organisme tiers (entreprise, OPCO, pôle emploi), les heures de formation
correspondant à des absences du stagiaire non justifiées par un cas de force majeure et, de ce fait,
non prises en charge par ces organismes, peuvent être facturées au stagiaire.

Article 7 : Publicité et date d’entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant la formation, au moment de la signature du
contrat de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de la
société THE FOOD CAMP.
Conformément aux dispositions des articles L1321-4 et R1321-2 du Code du travail, le présent règlement a été :
▪ Communiqué à l’inspecteur du travail, en deux exemplaires ;
▪ Déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de (préciser le lieu), le (préciser la date) ;
▪ Porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux
Il entrera en vigueur le
15 septembre 2024

Article 8 : Modifications ultérieures

Des notes de service peuvent compléter, modifier ou préciser les dispositions du présent règlement ou de ses
modalités d’application.
Les modifications et adjonctions apportées au présent règlement, notamment suite au contrôle de
l’administration du travail, feront l’objet des mêmes procédures de consultation, publicité et dépôt.
Le présent règlement annule et remplace tout règlement antérieur.

Fait à Paris, le 14/08/2024
Bruno MARIA DO PINHO
Président